J.O. 68 du 20 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05464
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402631V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Diollot, domicilié 41, rue Clovis-Jacquiert, 51000 Châlons-en-Champagne.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.